Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service SaaS HACCP AI Pro, accessible à l'adresse app.haccpaipro.com, permettant aux professionnels de l'alimentaire de gérer leur conformité HACCP.
| Plan | Prix | Scans IA | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Essai gratuit | 0€ / 14 jours | Illimité | Toutes les fonctionnalités |
| Starter | 19€ HT / mois | 15 / mois | Fonctionnalités de base |
| Pro | 39€ HT / mois | 100 / mois | + Email auto, PMS, illimité personnel |
| Agence | 99€ HT / mois | Illimité | + Multi-établissements (5) |
Tous les prix sont indiqués hors taxes. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire du premier paiement.
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'accès est limité sauf souscription à un abonnement payant.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà payées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
HACCP AI Pro est un outil d'aide à la conformité. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un manquement réglementaire de l'utilisateur. La conformité HACCP reste sous la responsabilité exclusive de l'exploitant.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.